Accord global UE-Mexique (partie ALE)
UE-Mexique
Tous les accords
Voir les règles d'origine non préférentielle
HS 22
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit, - tous les raisins ou toute matière dérivée des raisins utilisés doivent être WO.