Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Mexique ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

UE-Mexique - HS 37

Accord global UE-Mexique (partie ALE)

6 règlesTolerance: 10%2000

3701Photographic plates and film in the flat, sensitised, unexposed, of any material other than paper, paperboard or textiles; instant print film in the flat, sensitised, unexposed, whether or not in packs ▸ Instant print film for color photography in packs

MaxNOM

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que 3701 ou 3702. Toutefois, des matières de la position 3702 peuvent être utilisées à condition que leur valeur ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

Pages liées

MaxNOM

30% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

UE-Mexique - HS 37

Positions avec règles specifiques(5)

Pages liées

Positions avec règles specifiques(5)