UE-Mexique - HS 3907

Fabrication dans laquelle tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matériaux classés dans la même position peuvent être utilisés à condition que leur valeur ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit. Dans le cas des produits composés de matériaux classés à la fois dans les positions 3901 à 3906, d'une part, et dans les positions 3907 à 3911, d'autre part, cette restriction ne s'applique qu'au groupe de matériaux qui prédomine en poids dans le produit.

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans un chapitre autre que le chapitre 39. Toutefois, des matières du chapitre 39 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit et/ou fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo-(bisphénol A).

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans un chapitre autre que le chapitre 39. Toutefois, des matières classées dans le chapitre 39 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit. Dans le cas des produits composés de matières classées à la fois dans les positions 3901 à 3906, d'une part, et dans les positions 3907 à 3911, d'autre part, cette restriction ne s'applique qu'au groupe de matières qui prédomine en poids dans le produit.