Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Mexique ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Mexique - HS 46

Accord global UE-Mexique (partie ALE)

1 règlesTolerance: 10%2000

4600-4699Manufactures of straw, of esparto or of other plaiting materials; basketware and wickerwork

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

4600-4699Manufactures of straw, of esparto or of other plaiting materials; basketware and wickerwork

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.