Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Mexique ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Mexique - HS 47

Accord global UE-Mexique (partie ALE)

1 règlesTolerance: 10%2000

4700-4799Pulp of wood or of other fibrous cellulosic material; recovered (waste and scrap) paper or paperboard

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

4700-4799Pulp of wood or of other fibrous cellulosic material; recovered (waste and scrap) paper or paperboard

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.