Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Mexique ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Mexique - HS 53

Accord global UE-Mexique (partie ALE)

4 règlesTolerance: 10%2000

5301-5305Other vegetable textile fibres; paper yarn and woven fabrics of paper yarn

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.