Accord global UE-Mexique (partie ALE) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Mexique pour le code HS 5602, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication à partir de : - fibres naturelles, - fibres courtes de nylon des positions 5501 ou 5503, - matières chimiques ou pâte textile Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la note introductive 5. Toutefois : - filament de polypropylène de la position 5402, - fibres de polypropylène des positions 5503 ou 5506, ou - faisceau de filaments de polypropylène de la position 5501, dont la dénomination dans tous les cas d'un filament ou d'une fibre unique est inférieure à neuf décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksL'UE a importé 645 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
645 M€
Exports UE
703 M€
Solde
58 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
0 € de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.