Accord global UE-Mexique (partie ALE)
Fabrication à partir de : - fibres naturelles, - fil de nylon de la position 5402, - fibres courtes de nylon des positions 5501 ou 5503, ou - matières chimiques ou pâte textile Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la note introductive 5. Toutefois : - filament de polypropylène de la position 5402, - fibres de polypropylène des positions 5503 ou 5506, ou - faisceau de filaments de polypropylène de la position 5501, dont la dénomination dans tous les cas d'un filament ou d'une fibre unique est inférieure à neuf décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit. Le tissu de jute peut être utilisé comme support pour les tapis en feutre aiguilleté.
40% ex-worksFabrication à partir de : - fibres naturelles non cardées ni peignées ni autrement préparées pour le filage, - fil de nylon de la position 5402, - fibres courtes de nylon des positions 5501 ou 5503, ou - matières chimiques ou pâte textile Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la note introductive 5. Toutefois : - filament de polypropylène de la position 5402, - fibres de polypropylène des positions 5503 ou 5506, ou - faisceau de filaments de polypropylène de la position 5501, dont la dénomination dans tous les cas d'un filament ou d'une fibre unique est inférieure à neuf décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksFabrication à partir de : - fil de coco ou de jute, - fibres naturelles, - fil de nylon de la position 5402, - fibres courtes de nylon des positions 5501 ou 5503, ou - matières chimiques ou pâte textile Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la note introductive 5. Toutefois : - filament de polypropylène de la position 5402, - fibres de polypropylène des positions 5503 ou 5506, ou - faisceau de filaments de polypropylène de la position 5501, dont la dénomination dans tous les cas d'un filament ou d'une fibre unique est inférieure à neuf décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit. Le tissu de jute peut être utilisé comme support pour les tapis en fibres de polyester ou d'acrylique.
40% ex-worksFabrication à partir de : - fil de coco ou de jute, - fil synthétique ou artificiel, - fibres naturelles, ou - fibres courtes artificielles non cardées ni peignées ni autrement préparées pour le filage Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la note introductive 5. Le tissu de jute peut être utilisé comme support pour d'autres tapis.