Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Mexique ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

UE-Mexique - HS 5802-5804

Name: Statistiques commerce UE - HS 5802-5804 - UE-Mexique
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord global UE-Mexique (partie ALE) · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 10%2000

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Mexique pour le code HS 5802-5804, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

5802-5804Terry towelling and similar woven terry fabrics, other than narrow fabrics of heading No 5 06; tufted textile fabrics, other than products of heading No 5703; gauze, other than narrow fabrics of heading No 5 06; tulles and other net fabrics, not including woven, knitted or crocheted fabrics; lace in the piece, in strips or in motifs ▸ Combined with rubber thread

Fabrication à partir de fil simple. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matières textiles, voir note introductive 5.

Fabrication à partir de : - fibres naturelles, - fibres courtes artificielles non cardées ni peignées ni autrement préparées pour le filage, ou - matières chimiques ou pâte textile Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la note introductive 5.

OU - règle alternative

Impression accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finition (telles que décatissage, blanchiment, mercerisage, fixation thermique, ébourrage, calandrage, traitement anti-rétrécissement, finition permanente, décatissage, imprégnation, raccommodage et bourrage) lorsque la valeur du tissu non imprimé utilisé ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du produit.

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2023

100%35 k€

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 33 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Turkey est le premier fournisseur.

Imports UE

33 M€

Exports UE

15 M€

Solde

17 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Turkey

41%13 M€

2.China

25%8 M€

3.Pakistan

14%4 M€

4.Switzerland

5%2 M€

Pages liées

Fabrication à partir de fil simple. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matières textiles, voir note introductive 5.

OU - règle alternative