Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Mexique ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Mexique - HS 5807-5809

Name: Statistiques commerce UE - HS 5807-5809 - UE-Mexique
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord global UE-Mexique (partie ALE) · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 10%2000

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Mexique pour le code HS 5807-5809, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

5807-5809Labels, badges and similar articles of textile materials, in the piece, in strips or cut to shape or size, not embroidered; braids in the piece; ornamental trimmings in the piece, without embroidery, other than knitted or crocheted; tassels, pompons and similar articles; woven fabrics of metal thread and woven fabrics of metallised yarn of heading No 5605, of a kind used in apparel, as furnishing fabrics or of similar purposes, not elsewhere specified or included ▸ Combined with rubber thread

Fabrication à partir de fil simple. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matières textiles, voir note introductive 5.

Fabrication à partir de : - fibres naturelles, - fibres courtes artificielles non cardées ni peignées ni autrement préparées pour le filage, ou - matières chimiques ou pâte textile Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la note introductive 5.

OU - règle alternative

Impression accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finition (telles que décatissage, blanchiment, mercerisage, fixation thermique, ébourrage, calandrage, traitement anti-rétrécissement, finition permanente, décatissage, imprégnation, raccommodage et bourrage) lorsque la valeur du tissu non imprimé utilisé ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du produit.

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2026

100%6 k€

2025

100%51 k€

2024

100%56 k€

2023

100%25 k€

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 259 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

259 M€

Exports UE

457 M€

Solde

198 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

46%119 M€

2.Turkey

17%43 M€

3.United Kingdom

9%23 M€

4.Hong Kong

6%15 M€

Pages liées

Fabrication à partir de fil simple. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matières textiles, voir note introductive 5.

OU - règle alternative