Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Mexique ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Mexique - HS 5811

Name: Statistiques commerce UE - HS 5811 - UE-Mexique
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord global UE-Mexique (partie ALE) · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 10%2000

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Mexique pour le code HS 5811, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

5811Quilted textile products in the piece, composed of one or more layers of textile materials assembled with padding by stitching or otherwise, other than embroidery of heading No 5810 ▸ Combined with rubber thread

Fabrication à partir de fil simple. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matières textiles, voir note introductive 5.

5811Quilted textile products in the piece, composed of one or more layers of textile materials assembled with padding by stitching or otherwise, other than embroidery of heading No 5810 ▸ Other

Fabrication à partir de : - fibres naturelles, ou - matières chimiques ou pâte textile Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la note introductive 5.

OU - règle alternative

Impression accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finition (telles que décatissage, blanchiment, mercerisage, fixation thermique, ébourrage, calandrage, traitement anti-rétrécissement, finition permanente, décatissage, imprégnation, raccommodage et bourrage) lorsque la valeur du tissu non imprimé utilisé ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du produit. Pour les positions 5801, 5806 et 581, la règle d'impression s'applique uniquement aux exportations de l'UE vers le Mexique pour un quota annuel global de 37 200 m2. Ce quota sera attribué par le Mexique selon le principe du « premier arrivé, premier servi ». Voir la note 3 de l'annexe II(a).

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%TRQ/auto

2025

100%2 k€

2024

100%5 k€

2023

100%7 k€

2022

100%11 k€

0 € de flux préférentiels en 2025 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 42 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

42 M€

Exports UE

128 M€

Solde

86 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

46%19 M€

2.Turkey

19%8 M€

3.United States

16%7 M€

4.India

4%2 M€

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