Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Mexique ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Mexique - HS 60

Accord global UE-Mexique (partie ALE)

1 règlesTolerance: 10%2000

6000-6099Knitted of crocheted fabrics

Fabrication à partir de : - fibres naturelles, ou - matières chimiques ou pâte textile Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la note introductive 5.

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UE-Mexique - HS 60

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