Accord global UE-Mexique (partie ALE) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Mexique pour le code HS 6209, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication à partir de fil. Voir la note introductive 6.
Fabrication à partir de tissu non brodé à condition que la valeur du tissu non brodé utilisé ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit. Voir la note introductive 6.
40% ex-worksImpression accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finition (telles que décatissage, blanchiment, mercerisage, fixation thermique, grattage, calandrage, traitement anti-rétrécissement, finition permanente, décatissage, imprégnation, raccommodage et bourrage) lorsque la valeur du tissu non imprimé utilisé ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du tissu imprimé.
Fabrication à partir de fil. Voir la note introductive 6.
Impression accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finition (telles que décatissage, blanchiment, mercerisage, fixation thermique, grattage, calandrage, traitement anti-rétrécissement, finition permanente, décatissage, imprégnation, raccommodage et bourrage) lorsque la valeur du tissu non imprimé utilisé ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du tissu imprimé.
L'UE a importé 1,8 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
1,8 Md€
Exports UE
639 M€
Solde
1,2 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.