Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Mexique ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Mexique - HS 69

Accord global UE-Mexique (partie ALE)

1 règlesTolerance: 10%2000

6900-6999Ceramic products

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

6900-6999Ceramic products

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.