Accord global UE-Mexique (partie ALE) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Mexique pour le code HS 7616, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Toutefois, la gaze, le tissu, la grille, le filet, la clôture, le tissu de renforcement et matériaux similaires (y compris les bandes sans fin) en fil d'aluminium, ou le métal déployé en aluminium peuvent être utilisés, - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
50% ex-worksL'UE a importé 11,3 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
11,3 Md€
Exports UE
10,3 Md€
Solde
985 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
FTA reclame
189 k€
FTA non reclame
71 k€
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.