Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Mexique ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Mexique - HS 79

Accord global UE-Mexique (partie ALE)

3 règlesTolerance: 10%2000

7901Unwrought zinc

Fabrication dans laquelle tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 7902 ne peuvent pas être utilisés.

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7901Unwrought zinc

UE-Mexique - HS 79

Positions avec règles specifiques(3)

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