Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Mexique ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Mexique - HS 80

Accord global UE-Mexique (partie ALE)

2 règlesTolerance: 10%2000

8001Unwrought tin

Fabrication dans laquelle tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 8002 ne peuvent pas être utilisés.

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8001Unwrought tin

UE-Mexique - HS 80

Positions avec règles specifiques(2)

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