Accord global UE-Mexique (partie ALE)
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Fabrication à partir de tissu de coton déjà confectionné sous une forme prête à l'emploi des positions 9401 ou 9403, à condition que : - sa valeur ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit, - tous les autres matériaux utilisés soient déjà originaires et classés dans une position autre que 9401 ou 9403.
25% ex-works