Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Mexique ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Mexique - HS 97

Accord global UE-Mexique (partie ALE)

1 règlesTolerance: 10%2000

9700-9799Works of art, collectors' pieces and antiques

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

9700-9799Works of art, collectors' pieces and antiques

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.