Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Maroc ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Maroc - HS 02

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Maroc

1 règlesTolerance: 10%2000

0200-0299Meat and edible meat offal

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées sont entiérement obtenues.

0200-0299Meat and edible meat offal

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées sont entiérement obtenues.