Cumul diagonal PEM avec tous les partenaires Euro-Med.
pem zone:true
type:diagonal_pem
bilateral
Article 3 PEM Convention
Les matières originaires de l'UE incorporées au Maroc sont considérées comme originaires, à condition que l'ouvraison aille au-delà des opérations insuffisantes.
diagonal
Article 4 PEM Convention
Les matières originaires de toute Partie contractante PEM peuvent être cumulées. Nécessite des règles d'origine identiques dans tous les accords de la chaine de cumul.
proof required:EUR-MED certificate or EUR-MED origin declaration to trace cumulation.
Tolerance
10%
basis:ex-works price
article:Article 5(2) PEM Convention
textile exception:Notes 5-7 of Annex II introductory notes (generally 8% by weight for chapters 50-63)
Drawback (ristourne)
Le non-réduction s'applique lors de l'utilisation du cumul EUR-MED/diagonal.
article:Article 14 PEM Convention
bilateral eur1 exception:When using EUR.1 (bilateral only, no diagonal cumulation), some agreements allow drawback.
has no drawback:true
Preuves d'origine
eur1:true
eur med:true
dematerialised eur1:true
Transport direct
Les produits doivent être transportés directement entre les territoires des Parties contractantes. Le transit par des pays tiers est autorisé sous surveillance douanière et sans opérations au-delà de la conservation.
article:Article 12 PEM Convention
Fait partie du partenariat Euro-Med. La Convention PEM s'applique. EUR1 dématérialisé disponible.