Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Maroc ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Maroc - HS 05

Name: Statistiques commerce UE - HS 05 - UE-Maroc
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Maroc

4 règlesTolerance: 10%2000

0501Products of animal origin, not elsewhere specified or included

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées sont entiérement obtenues.