Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Maroc ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Maroc - HS 11

Name: Statistiques commerce UE - HS 11 - UE-Maroc
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Maroc

4 règlesTolerance: 10%2000

1101-1105Products of the milling industry; malt; starches; inulin; wheat gluten

Fabrication dans laquelle toutes les céréales, légumes comestibles, racines et tubercules de la position 0714 ou fruits utilisés sont entiérement obtenus.

UE-Maroc - HS 11

Positions avec règles specifiques(3)

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