Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Maroc ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Maroc - HS 12

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Maroc

1 règlesTolerance: 10%2000

1200-1299Oil seeds and oleaginous fruits; miscellaneous grains, seeds and fruit; industrial or medicinal plants; straw and fodder

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées sont entiérement obtenues.

1200-1299Oil seeds and oleaginous fruits; miscellaneous grains, seeds and fruit; industrial or medicinal plants; straw and fodder

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées sont entiérement obtenues.