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Origine préférentielle - Accords de l'UE
UE-Maroc
HS 17

UE-Maroc - HS 17

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Maroc

8 règlesTolerance: 10%2000

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UE-Maroc - Chapitre 17 - The Trade Hub

UE-Maroc

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HS 17

1701Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, in solid form, containing added flavouring or colouring matter

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works

Positions avec règles specifiques(4)

1701Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, in solid form, containing added flavouring or colouring matter

1702Other sugars, including chemically pure lactose, maltose, glucose and fructose, in solid form; sugar syrups not containing added flavouring or colouring matter; artificial honey, whether or not mixed with natural honey; caramel ▸ Chemically-pure maltose and fructose,

1703Molasses resulting from the extraction or refining of sugar, containing added flavouring or colouring matter

1704Sugar confectionery (including white chocolate), not containing cocoa