Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Maroc ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Maroc - HS 61

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Maroc

2 règlesTolerance: 10%2000

6100-6199Articles of apparel and clothing accessories, knitted or crocheted ▸ Obtained by sewing together or otherwise assembling, two or more pieces of knitted or crocheted fabric which have been either cut to form or obtained directly to form,

Fabrication à partir de fil.

Règle generale du chapitre

Fabrication à partir de fil.

6100-6199Articles of apparel and clothing accessories, knitted or crocheted ▸ Other

Fabrication à partir de : - fibres naturelles, - fibres courtes artificielles, non cardées ni peignées ni autrement préparées pour le filage, ou - matériaux chimiques ou pâte textile.

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Fabrication à partir de : - fibres naturelles, - fibres courtes artificielles, non cardées ni peignées ni autrement préparées pour le filage, ou - matériaux chimiques ou pâte textile.