Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Maroc ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Maroc - HS 8528

Name: Statistiques commerce UE - HS 8528 - UE-Maroc
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Maroc · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 10%2000

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Maroc pour le code HS 8528, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

8528Reception apparatus for radio-broadcasting, whether or not combined, in the same housing, with sound recording or reproducing apparatus or a clock ▸ Monitors and projectors, not incorporating television reception apparatus, of a kind solely or principally used in an automatic data-processing system of heading 8471

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

8528Reception apparatus for radio-broadcasting, whether or not combined, in the same housing, with sound recording or reproducing apparatus or a clock ▸ Other monitors and projectors, not incorporating television reception apparatus; Reception apparatus for television -, whether or not incorporating radio broadcast receivers or sound or video recording or reproducing apparatus

MaxNOM

Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et - la valeur de tous les matériaux non originaires utilisés ne dépasse pas la valeur de tous les matériaux originaires utilisés.

40% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.

25% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%TRQ/auto

2026

100%1 k€

2025

100%123 k€

2024

100%2.1 M€

2023

100%1.1 M€

0 € de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 42,8 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

42,8 Md€

Exports UE

21,4 Md€

Solde

21,4 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

69%29,4 Md€

2.Vietnam

11%4,7 Md€

3.Turkey

4%1,8 Md€

4.Japan

3%1,1 Md€

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Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

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Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

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40% ex-works

OU - règle alternative

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Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.

25% ex-works