Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Maroc
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit. Cependant, les coques de la position 8906 ne peuvent pas être utilisées.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-works