Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Nouvelle-Zélande ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Nouvelle-Zélande - HS 0909

Accord de libre-échange UE-Nouvelle-Zélande · Origine des marchandises

6 règlesTolerance: 10%2024

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Nouvelle-Zélande pour le code HS 0909, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de chapitre (CC). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 6 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

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CTSH

CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

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CTSH

CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

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CTSH

CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 469 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont India est le premier fournisseur.

Imports UE

469 M€

Exports UE

397 M€

Solde

71 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.India

35%162 M€

2.Egypt

12%57 M€

3.Turkey

8%36 M€

4.China

6%28 M€

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

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CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

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CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).

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CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).