UE-Nouvelle-Zélande - HS 2106

CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).

Production à partir de matières non originaires de toute sous-position, y compris celle du produit. Pour qu’un produit classé sous la sous-position 2106.90 soit considéré comme originaire d’une Partie, l’exigence de production ne sera pas remplie si la production du produit dans une Partie consiste uniquement en une ou les deux opérations suivantes effectuées sur des matières non originaires : (a) une opération visant à assurer la conservation d’un bien en bon état aux fins du transport et du stockage ou (b) une opération facilitant l’expédition ou le transport.