Accord de libre-échange UE-Nouvelle-Zélande · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Nouvelle-Zélande pour le code HS 3914, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de sous-position tarifaire (CTSH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
40% ex-worksRègle de Processus.
L'UE a importé 1,1 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United States est le premier fournisseur.
Imports UE
1,1 Md€
Exports UE
2,1 Md€
Solde
1,0 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)