Accord de libre-échange UE-Nouvelle-Zélande · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Nouvelle-Zélande pour le code HS 4106, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 7 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
40% ex-worksCTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) telle que calculée conformément à l’article 4 du Document de Référence sur l’Origine d’au moins 40 ou ; changement à partir de l’état humide %, que ce soit en utilisant la méthode d’addition ou la méthode de soustraction (RVC40 ou ; changement à partir de l’état humide).
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
40% ex-worksCTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) telle que calculée conformément à l’article 4 du Document de Référence sur l’Origine d’au moins 40 ou ; changement à partir de l’état humide %, que ce soit en utilisant la méthode d’addition ou la méthode de soustraction (RVC40 ou ; changement à partir de l’état humide).
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) telle que calculée conformément à l’article 4 du Document de Référence sur l’Origine d’au moins 40 ou ; changement à partir de l’état humide %, que ce soit en utilisant la méthode d’addition ou la méthode de soustraction (RVC40 ou ; changement à partir de l’état humide).
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
40% ex-worksCTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) telle que calculée conformément à l’article 4 du Document de Référence sur l’Origine d’au moins 40 ou ; changement à partir de l’état humide %, que ce soit en utilisant la méthode d’addition ou la méthode de soustraction (RVC40 ou ; changement à partir de l’état humide).
L'UE a importé 360 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont India est le premier fournisseur.
Imports UE
360 M€
Exports UE
61 M€
Solde
299 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)