Accord de libre-échange UE-Nouvelle-Zélande · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Nouvelle-Zélande pour le code HS 8507, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de sous-position tarifaire (CTSH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) telle que calculée conformément à l’article 4 du Document de Référence sur l’Origine d’au moins 30 %, que ce soit en utilisant la méthode d’addition ou la méthode de soustraction (RVC30).
30% ex-worksFabrication ou activation de cellule.
L'UE a importé 122,6 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
122,6 Md€
Exports UE
40,9 Md€
Solde
81,7 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.