EPA intérimaire UE-États du Pacifique · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Pacifique APE pour le code HS 0307, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes matières du chapitre 3 utilisées ne dépasse pas 15 % du prix départ usine du produit.
15% ex-worksL'UE a importé 14,9 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Morocco est le premier fournisseur.
Imports UE
14,9 Md€
Exports UE
1,8 Md€
Solde
13,1 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
5 k€ de flux préférentiels en 2024 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.