EPA intérimaire UE-États du Pacifique

Cumulation entre les États signataires de l'APE.

Tolérance de 15% - plus généreuse que la PEM (10%) pour soutenir le développement.

Pas de clause de non-drawback dans les APE. Les États APE peuvent librement utiliser le perfectionnement actif sur des matières importées et revendiquer la préférence APE. C'est une disposition clé favorable au développement.

Définition standard de l'UE. Les produits doivent être entièrement obtenus sur le territoire d'une Partie.

Liste standard de l'UE. Identique à l'article 6 de la Convention PEM.

Les produits doivent être transportés directement. Le transit par des pays tiers est autorisé sous surveillance douanière.