Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Pacifique APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Pacifique APE - HS 07

EPA intérimaire UE-États du Pacifique

1 règlesTolerance: 15%2009

0700-0799Edible vegetables and certain roots and tubers

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues.

0700-0799Edible vegetables and certain roots and tubers

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues.