Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Pacifique APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Pacifique APE - HS 14

EPA intérimaire UE-États du Pacifique

1 règlesTolerance: 15%2009

1400-1499(Derogation - see Annex II a of the origin reference document) Vegetable plaiting materials; vegetable products not elsewhere specified or included

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues.

OU - règle alternative

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position sauf celle du produit.

UE-Pacifique APE - HS 14

Règle generale du chapitre

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