EPA intérimaire UE-États du Pacifique · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Pacifique APE pour le code HS 1516, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type entièrement obtenu (EO). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 3 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication dans laquelle : toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues ; toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, les matières des headings 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées.
L'UE a importé 835 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont India est le premier fournisseur.
Imports UE
835 M€
Exports UE
1,0 Md€
Solde
203 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
113 k€ de flux éligibles à la préférence mais taux NPF appliqué. Accord peut-être pas encore entré en vigueur ou marge préférentielle faible.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.