EPA intérimaire UE-États du Pacifique · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Pacifique APE pour le code HS 1904, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type MaxNOM + WO. Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication : à partir de matières non classées dans le heading 1806, dans laquelle tous les céréales et farines (sauf le blé dur et ses dérivés et le maïs Zea indurata) utilisés doivent être entièrement obtenus, dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
30% ex-worksL'UE a importé 2,6 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.
Imports UE
2,6 Md€
Exports UE
4,3 Md€
Solde
1,7 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
21 k€ de flux éligibles à la préférence mais taux NPF appliqué. Accord peut-être pas encore entré en vigueur ou marge préférentielle faible.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.