EPA intérimaire UE-États du Pacifique · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Pacifique APE pour le code HS 2901, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Opérations de raffinage et/ou une ou plusieurs opérations de production spécifiques.
Autres opérations que celles mentionnées en colonne dans lesquelles toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matières classées dans la même position peuvent être utilisées à condition que leur valeur ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
50% ex-worksFabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matières classées dans la même position peuvent être utilisées à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
20% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksL'UE a importé 13,7 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United States est le premier fournisseur.
Imports UE
13,7 Md€
Exports UE
2,9 Md€
Solde
10,8 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)