EPA intérimaire UE-États du Pacifique · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Pacifique APE pour le code HS 2933, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position. Toutefois, la valeur de tous les matériaux des positions 2932 et 2933 utilisés ne peut pas dépasser 20 % du prix départ usine du produit.
20% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksL'UE a importé 170,7 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
170,7 Md€
Exports UE
75,9 Md€
Solde
94,8 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
125 € de flux éligibles à la préférence mais taux NPF appliqué. Accord peut-être pas encore entré en vigueur ou marge préférentielle faible.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.