UE-Pacifique APE - HS 3003-3004

Fabrication dans laquelle tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, les matériaux des positions 3003 ou 3004 peuvent être utilisés à condition que leur valeur, prise ensemble, ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.

Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matières des positions 3003 ou 3004 peuvent être utilisées à condition que leur valeur, prise ensemble, ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.