Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Pacifique APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Pacifique APE - HS 32

EPA intérimaire UE-États du Pacifique

5 règlesTolerance: 15%2009

3201Tannins and their salts, ethers, esters and other derivatives

Fabrication à partir d'extraits de tannage d'origine végétale.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

3201Tannins and their salts, ethers, esters and other derivatives

Fabrication à partir d'extraits de tannage d'origine végétale.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works