EPA intérimaire UE-États du Pacifique · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Pacifique APE pour le code HS 3704, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication dans laquelle tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que de la position 3701 à la position 3704.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksL'UE a importé 10 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United States est le premier fournisseur.
Imports UE
10 M€
Exports UE
32 M€
Solde
22 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)