Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Pacifique APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Pacifique APE - HS 39

EPA intérimaire UE-États du Pacifique

14 règlesTolerance: 15%2009

3901-3915Plastics in primary forms, waste, parings and scrap, of plastic headings ex 3907 and 3912 for which the rules are set out below ▸ Addition homopolymerisation products in which a single monomer contributes more than 99% by weight to the total polymer content

MaxNOM

Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit - la valeur de toutes matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.

25% ex-works

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MaxNOM

50% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.

25% ex-works

UE-Pacifique APE - HS 39

Positions avec règles specifiques(9)

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