Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Pacifique APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Pacifique APE - HS 42

EPA intérimaire UE-États du Pacifique

1 règlesTolerance: 15%2009

4200-4299Articles of leather; saddlery and harness; travel goods, handbags and similar containers; articles of animal gut (other than silk worm gut)

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

4200-4299Articles of leather; saddlery and harness; travel goods, handbags and similar containers; articles of animal gut (other than silk worm gut)

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.