Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Pacifique APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Pacifique APE - HS 46

EPA intérimaire UE-États du Pacifique

1 règlesTolerance: 15%2009

4600-4699Manufactures of straw, of esparto or of other plaiting materials; basketware and wickerwork

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

4600-4699Manufactures of straw, of esparto or of other plaiting materials; basketware and wickerwork

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.