EPA intérimaire UE-États du Pacifique · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Pacifique APE pour le code HS 4910, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
50% ex-worksL'UE a importé 238 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
238 M€
Exports UE
171 M€
Solde
67 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)