Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Pacifique APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Pacifique APE - HS 51

EPA intérimaire UE-États du Pacifique

3 règlesTolerance: 15%2009

5101-5105Wool, fine or coarse animal hair; horsehair yarn and woven fabric

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.