Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Pacifique APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Pacifique APE - HS 55

EPA intérimaire UE-États du Pacifique

3 règlesTolerance: 15%2009

5501-5507Man-made staple fibres

SP

Fabrication à partir de matériaux chimiques ou de pâte textile.

UE-Pacifique APE

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HS 55

5501-5507Man-made staple fibres

SP

Fabrication à partir de matériaux chimiques ou de pâte textile.